Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE...................................................................... 2

1    Préambule........................................................................................................................ 2

1.1  Identité de l’entreprise............................................................................................. 2

1.2  Coordonnées de l’entreprise..................................................................................... 2

1.3  Définitions..................................................................................................................... 2

2    Champ d’application.................................................................................................... 2

3    Services et Produits.................................................................................................... 3

4    Conclusion du contrat................................................................................................ 3

5    Prix.................................................................................................................................... 4

6    Exécution du contrat.................................................................................................. 4

6.1  Produits et disponibilité........................................................................................... 4

6.2  Délais et livraison....................................................................................................... 4

6.3  Réserve de propriété, transfert des risques et réclamation........................... 6

6.4  Rétractation et annulation.................................................................................... 7

6.5  Force majeure................................................................................................................ 7

7    Protection de la Vie Privée....................................................................................... 8

8    Défaut de paiement....................................................................................................... 9

9    Loi applicable et résolution des litiges............................................................. 10

9.1  Droit applicable et tribunal compétent............................................................ 10

9.2  Clause salvatrice...................................................................................................... 10

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION........................................................ 11

1    Mentions légales........................................................................................................ 11

1.1  Identité de l’entreprise........................................................................................... 11

1.2  Coordonnées de l’entreprise.................................................................................. 11

1.3  Politique de confidentialité................................................................................. 11

2    Champ d’application.................................................................................................. 11

Politique de confidentialité........................................................................ 14

 

 

 

 

 

 

1.    PREAMBULE

 

 

Les Vins Brunin-Guillier, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi Grand Route 77, B – 7530 Gaurain-Ramecroix, RPM Tournai, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0421820633 et identifiée sous le n° de TVA  BE0421820633.

Les Vins Brunin-Guillier sprl

77 Grand Route

7530 Gaurain-Ramecroix

Tel. +32(0)69546139

Fax +32(0)69547128

Courriel info@vinsbrunin.com

 

Aux fins d’application des présentes conditions générales, les définitions et abréviations suivantes seront utilisées :

Les Conditions Générales de Vente en abrégé CGV

Le Vendeur : Les Vins Brunin-Guillier ou en abrégé VGB

Le Client ou Les Clients : toute personne physique ou morale contractant une relation commerciale avec le vendeur

Le Consommateur : Client achetant des produits ou services au vendeur à des fins strictement privées

Le Site web: Site web du Vendeur, url : www.vinsbrunin.com

L’Utilisateur : toute personne physique ou morale naviguant sur le Site www.vinsbrunin.com

2   2. CHAMP D’APPLICATION

 

Sauf convention écrite contraire et expresse, les présentes CGV régissent l’intégralité des opérations et relations entre le Vendeur et le Client, y compris les transactions réalisées par le  biais du Site web du Vendeur.

Les présentes CGV priment sur les CGV ou conditions générales d’achat du Client, sauf accord exprès, écrit et préalable du Vendeur.

En cas de désaccord entre les présentes CGV et les conditions particulières reprises par écrit sur une offre ou un contrat, les conditions particulières priment.

Les présentes CGV pourront être modifiées par le Vendeur.

Les CGV s’appliquant à une vente sont celles qui sont en vigueur au moment de la validation de la commande associée.

3   3. SERVICES ET PRODUITS

 

Le Vendeur propose à ses Clients : 150.000 bouteilles en stock permanent, cadeaux d’affaires, expertises de caves, prêt de verres, conseils, salles de conférences.

4    

5   4. CONCLUSION DU CONTRAT

 

Dans le cas d’une vente directe dans les locaux des VBG, les conditions tarifaires et modalités affichées en magasin s’appliquent.

 

Les devis remis aux Clients par VBG ont une durée de validité de 30 jours, sauf stipulation écrite contraire.

Le contrat est réputé conclu dès que l’Acheteur retourne au Vendeur, par écrit et sans réserve, l’acceptation de l’offre avant expiration du délai de validité ou le double du document commercial reprenant l’offre signé. Si le Client se contente d’une acceptation verbale, son acceptation irrévocable découle du fait que le Vendeur entame ses prestations.

Toute modification du contrat ne pourra intervenir que de commun accord. Elle sera consignée dans un écrit que le Vendeur adressera au Client qui devra retourner le document signé pour accord. L’absence de réaction de la part du Client à la réception de l’écrit vaudra acceptation de sa part.

 

En passant commande, le client marque son accord sans réserve avec les CGV DU Vendeur  reprises au verso des devis, bons de livraison et factures.

 

Toute commande passée par l’Acheteur et validée par les Vins Brunin-Guillier est considérée comme ferme et définitive.

 

Les commandes du magasin en ligne sont validées selon le processus suivant :

• Connexion à un compte utilisateur ;
• Placement des produits dans le ‘panier’ virtuel ;
• Récapitulatif du ‘panier’ constitué à l‘étape précédant et d’ajouter d’éventuels codes de réduction avec coût total des achats et montant à commander pour avoir les frais de port gratuits ;
• Encodage des adresses (gestion personnalisée de différentes adresses liées au compte) ;
• Indication des possibilités de livraison;
• Calcul du montant total des achats et ajout  du montant correspondant aux frais de port pour calcul d’un montant total à payer ;
• Proposition des différents moyens de paiement en ligne acceptés ;
• Validation de la commande et paiement sécurisé ;
• Envoi d’une facture PDF ;
• Accès possible pour le client au statut, à l’historique et au suivi de ses commandes.

6   5. PRIX

 

Les prix fixés sur www.vinsbrunin.com et dans le catalogue, sont exprimés en Euro toutes taxes comprises (pour une vente en Belgique).

Ils  n’incluent ni les frais de port ni le coût d’éventuelles prestations complémentaires.

Les modalités de calcul des frais de livraison sont détaillées dans le point « Délais et livraison » des présentes conditions générales.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix et/ou corriger les erreurs éventuelles. Si le prix indiqué ne correspondait pas au prix repris sur un des supports en cours de validité en possession du Client, celui-ci est en droit d’annuler sa commande sans frais.

7    6.  EXECUTION DU CONTRAT

 

Les visuels et descriptifs des produits sont fournis à titre indicatif et n’engagent aucune obligation contractuelle de la part du Vendeur.

Le Vendeur met tout en oeuvre pour que les stocks renseignés comme disponibles sur le site soient conformes à la réalité. Les quantités demeurent cependant purement indicatives et des écarts peuvent apparaître au moment du traitement de la commande. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de rupture de stock ou de changement de millésime.

Dans le cas où une ou plusieurs des références commandées serait en tout ou en partie indisponible, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et les parties conviendront d’une date de livraison ultérieure, d’une substitution ou d’une annulation de la commande.

7.1    

 

Dans le cas d’une vente comptoir, la marchandise en stock est mise à disposition (enlèvement dans le point de vente) contre paiement en espèce ou par carte bancaire.

Dans le cas d’une commande suite à une offre ou par le biais du magasin virtuel, la préparation et la mise en livraison des commandes sont déclenchées par le paiement intégral des factures.

Le traitement des commandes est arrêté du lundi au vendredi à 17:00. Passé ce délai, la commande sera traitée le jour ouvrable suivant.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; les retards éventuels ne donnent pas droit au Client  d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou d’annuler la commande en tout ou en partie, ni de réclamer des dommages et intérêts.

Lors de la validation de sa commande, le Client choisit une adresse de livraison  unique pour la marchandise. Il peut également décider de faire livrer les produits dans un point de vente du Vendeur. Le Client est seul responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison transmises ainsi que des éventuelles indications associées. Tout retour ou surcoût lié à une erreur de sa part entrainera sa participation aux frais de réexpédition.

Le Vendeur est libre de choisir un prestataire de service externe pour effectuer les livraisons et de lui transmettre les informations nécessaires à la bonne exécution du contrat. En cas d’absence lors du premier passage, un avis sera déposé afin de convenir soit d’un second passage, soit d’un rendez-vous dans un dépôt postal. Le colis sera disponible durant  quinze (15) jours à dater du premier passage. Le délai de réservation est identique pour un enlèvement en magasin par les soins du Client.  Passé ce délai, le Client perdra sa commande, ainsi que son paiement.

Sauf stipulation contraire, les marchandises seront acheminées par voie routière et le transport sera soumis à la convention CMR.

Livraisons vers la Belgique

Sauf cas de force majeure, la marchandise sera mise en livraison (première présentation du transporteur) dans les huit (8) jours ouvrables à dater de la confirmation du paiement de la commande.

 

La marchandise demeure la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral des factures. Le Client en devient responsable dès la mise en livraison -sauf si il s’agit d’un consommateur auquel cas le transfert des risques intervient lorsque ce dernier ou un tiers mandaté prend physiquement possession des biens. Il lui appartient donc de vérifier la marchandise à la réception et de formuler d’éventuelles réserves. Le Client est tenu notamment de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et les références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du Client. Le Client est tenu d’informer la société de transport ainsi que  le Vendeur dans les 48 heures après la réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport. Si un colis arrive endommagé chez le Client, celui-ci doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’en informer le Vendeur. A réception de cette information, le Vendeur s’engage à immédiatement réexpédier un colis identique au client sous réserve de disponibilité des marchandises. En aucun cas, le Client ne pourra exiger le remboursement du produit et/ou du forfait de livraison

Toute réclamation relative aux marchandises faisant l’objet de facture doit être introduite dans les huit jours à la date de facturation par lettre recommandée à la poste.  A défaut, les factures sont réputées acceptées sans réserve. 

Tout retour de marchandise est soumis à notre accord préalable et doit se faire dans le même délai, franco de port.  Les marchandises voyagent tant à l’aller qu’au retour aux risques et périls de l’acheteur, même en cas d’envoi franco ou à nos frais.

Si les produits livrés ne correspondaient pas à la commande du client, le Vendeur s’engage à rembourser la marchandise erronée, ainsi que les frais de retour. Pour que le retour soit accepté, les marchandises devront parvenir à Les Vins Brunin-Guillier – 77 Grand Route 7530 Gaurain-Ramecroix.

En cas de non-respect de ses engagements concernant la livraison, le Vendeur ne sera tenu qu’au seul remboursement de la prestation de livraison, sous les réserves énoncées ci-dessus et en aucun cas des dommages indirects que le Client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi. Le Client ne sera remboursé que s’il fait parvenir un courrier à Les Vins Brunin-Guillier – Grand Route 77 7530 Gaurain-Ramecroix

 

 

Tout consommateur en Europe dispose, à compter de la date de livraison, d'un délai de quatorze (14) jours calendrier pour annuler sa commande sans devoir motiver sa décision et sans frais – hors frais de retour de la marchandise. Voici la procédure : 

• Le Client doit d'abord contacter le Vendeur par support écrit durable
• Le Vendeur étudiera la demande dans les plus brefs délais et fournira un numéro de réclamation au Client, ainsi qu’un formulaire type de rétractation[1]. 
• Après réception de ce numéro, le Client pourra retourner la commande contre remboursement, les frais de retour étant à sa charge. 
• Le retour doit s'effectuer impérativement dans l'emballage d'origine qui ne peut avoir été ouvert. Le colis retourné devra être adressé à Les Vins Brunin-Guillier  - 77, Grand Route 7530 Gaurain-Ramecroix
• Passé ce délai de quatorze (14) jours, aucun retour ne sera accepté.

Tous changements dans la situation du Client, tels que décès, incapacité, dissolution ou modification de société, le protêt d’un effet accepté, solvabilité précaire, concordat, faillite, permet au Vendeur d’exiger des garanties ou d’annuler partie ou totalité du contrat.

 

 

En cas de force majeure rendant en tout ou en partie impossible l’exécution du contrat, la partie qui en est victime est déchargée de toute responsabilité et peut ainsi, sans être tenu de payer une indemnité, annuler ou suspendre l’exécution du contrat, réduire les engagements ou rompre la convention conclue entre les parties.

Les guerres, guerres civiles, grèves, lock-out, rupture de machines, incendie, inondation, interruption des moyens de transport, difficultés en approvisionnement en mati ères premières, matériaux et énergie, restrictions ou dispositions imposées par les autorités, retards imputables aux fournisseurs et, de manière générale, toute cause entraînant le chômage total ou partiel du Vendeur ou de ses fournisseurs seront considérés comme une liste non exhaustive de cas de force majeure.

8   7. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

 

En adhérant aux conditions générales de vente, en transmettant ses coordonnées dans le cadre d’un achat dans le magasin en ligne, en remplissant un formulaire ou en contactant Les Vins Brunin-Guillier, le Client autorise expressément Les Vins Brunin-Guillier à enregistrer ses données (civilité, nom, prénom, entreprise, secteur, numéro de TVA, adresse e-mail, téléphone, adresse de livraison et adresse de facturation) et à les utiliser aux fins suivantes :

 

• présenter la société, fournir des conseils sur les produits et servir de canal de communication supplémentaire ;
• offrir une boutique virtuelle en ligne avec un catalogue de produits, consultable sur différents supports ;
• faciliter la relation commerciale avec ses clients à travers une interface web ;
• sécuriser et faciliter les transactions financières avec ses clients ;
• offrir un service et des conseils de qualité ;
• proposer des offres personnalisées ;
• permettre au client de suivre commande, livraison et facturation.
•  

Le site web www.vinsbrunin.com appartient à

Les Vins Brunin-Guillier sprl

Siège social Grand Route 77

B – 7530 Gaurain-Ramecroix

TVA BE 0421820633

Tél. +32(0)69546139

Fax. +32(0)69547128

Le site www.vinsbrunin.com utilise des cookies (petit fichier texte stocké sur le terminal de l'internaute. […] Un cookie peut être utilisé pour une authentification, une session (maintenance d'état), et pour stocker une information spécifique sur l'utilisateur, comme les préférences d'un site ou le contenu d'un panier d'achat électronique. […] Étant de simples fichiers de texte, les cookies ne sont pas exécutables. Ils ne sont ni des logiciels espions ni des virus, […][2] ) afin de faciliter la navigation des utilisateurs et de permettre le plein accès à ses différentes fonctionnalités.

La société Les Vins Brunin-Guillier ne vend pas, ne cède pas et ne loue pas à des tiers les adresses e-mail et les informations personnelles sur ses Clients à des fins commerciales.

Les informations nécessaires à la bonne exécution des opérations décrites ci-dessus pourront être transmises à des prestataires de services externes.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 8 décembre 1992, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Si l’utilisateur ne souhaite pas ou plus être contacté, il lui suffit d'écrire à notre service clients en indiquant ses noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations le concernant dans sa page "Votre panier". Il pourra également les faire rectifier en s’adressant à notre service clients. Il peut exercer ce droit d’accès et de rectification et/ou demander de plus amples informations sur le politique de confidentialité en adressant un mail à contact@vinsbrunin.com ou par courrier à Les Vins Brunin-Guillier – Grand Route 77 B7530 Gaurain-Ramecroix.

De plus, toutes les informations bancaires que communiquées, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations envoyées. Par son système de sécurisation aux normes SSL, Les Vins Brunin Guillier vous certifie la confidentialité de vos données.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PayPal

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

PayPal et le Vendeur chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par PayPal. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
 

8.             DEFAUT DE PAIEMENT

 

Le paiement de nos factures doit se faire net et au comptant, sauf stipulation contraire. Le défaut même partiel de paiement, d’une facture ou d’un effet de commerce, rend exigible le solde débiteur du compte ou les traites acceptées et non échues. 

Nos factures portent intérêts, de plein droit, à dater de leur échéance au taux de 1,5 % par mois.

La remise de traites n’opère pas novation, les fais d’escompte et d’agios sont à charge du client. 

Les paiements à plus long terme doivent faire l’objet d’un accord écrit de notre firme.

Par le seul fait du défaut de paiement à l’échéance et sans préjudice aux intérêts précités, le montant de la facture restant dû sera majoré de plein droit, et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15 %, en réparation du dommage causé par la faute du Client, sans préjudice du droit éventuel du débiteur de solliciter des délais de grâce dans les conditions prévues à l’article 1244 du Code Civil.  Réciproquement, le Client pourra se prévaloir de la présente clause.

 

 

 

9.             LOI APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Belge.

Pour tout litige relatif à la commande ou aux présentes conditions générales de vente, les tribunaux du siège social du Vendeur sont seuls compétents.

 

 

La nullité, l’illégalité ou la caducité d’une clause du présent contrat n’entraîne nullement l’anéantissement des autres dispositions contractuelles.

Les Vins Brunin-Guillier se réserve le droit de renoncer à l’application d’une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales sans affecter la validité des autres clauses.

 

 

 

1.                     MENTIONS LEGALES

 

Les Vins Brunin-Guillier, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi Grand Route 77, B – 7530 Gaurain-Ramecroix,RPM Tournai, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0421820633 et identifiée sous le n° de TVA  BE0421820633.

 

 

Les Vins Brunin-Guillier sprl

77 Grand Route

7530 Gaurain Ramecroix

Tel. +32(0)69546139

Fax +32(0)69547128

Courriel info@vinsbrunin.com

 

Les données à caractère personnel dont collectées, stockées et utilisées conformément à la politique de confidentialité de Les Vins Brunin-Guillier. L’intégralité de celle-ci est disponible sur le site via le lien suivant : Politique de confidentialité [ politique-de-confidentialite.html]. Il est également possible d’en recevoir une copie sur simple demande.

2.                     CHAMP D’APPLICATION

 

Ces conditions générales  d’utilisation s’appliquent au site http://www.vinsbrunin.com  ci-après dénommé « le site ».

En naviguant sur le site, l’utilisateur marque son accord avec les présentes CGU et la politique de confidentialité.

Les Vins Brunin-Guillier se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis ni indemnité. Il est donc conseillé à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

Tous les contenus publiés sur le site  (photos, images, textes, données, logos, marques, dénominations commerciales, logiciels, etc.) sont protégés et réservés par le droit de propriété intellectuelle et appartiennent à Les Vins Brunin-Guillier ou à des tiers.

Toute utilisation desdits contenus hors d’un usage privé dans le cadre du cercle familial est interdite. L’utilisateur ne pourra en aucun cas reproduire, transmettre, commercialiser, modifier, distribuer, transmettre ou vendre, en tout ou en partie, les informations publiées sur ce site sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires.

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La consultation du site se fait à la seule responsabilité de l’utilisateur.

Les Vins Brunin-Guillier ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuels dommages liés à la consultation ou à l’utilisation de son site ou de celui d’un tiers vers lequel il renvoie. Ceci inclut de manière non exhaustive : pannes réseau ou logicielles ; bug ou virus informatiques ; pertes de données ; dommages à l’ordinateur ou à l’installation informatique de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à se conformer à la législation et aux réglementations en vigueur et, plus particulièrement :

• A ne pas diffuser de message, d’informations ou d’illustrations préjudiciables, offensants, xénophobes, d’incitation à la haine ou à la discrimination, injurieux, révisionnistes, immoraux, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère pédophile ou pornographique ou violant la vie privée ;
• A ne pas commettre d’actes de piratage, d’intrusion dans les systèmes informatiques (y compris l’introduction de code, bug ou virus), à ne pas surcharger le serveur à ne pas endommager ou provoquer de dégâts intentionnels au site, au serveur ou à la plateforme de communication ; ni à diffuser de message ou d’informations permettant à des tiers de poser de tels actes ;
• A ne pas diffuser de contenu susceptible d’être préjudiciable aux Les Vins Brunin-Guillier ou de nuire à son image ;
• A respecter les droits à l’image et le droit au respect de la vie privée, les droits des marques, les droits d’auteur et les droits voisins

En publiant du contenu sur le site, l’utilisateur transmet les droits d’auteurs à Les Vins Brunin-Guillier qui pourra utiliser les contenus déposés à des fins de communication, les diffuser et les modifier sans que l’utilisateur puisse lui réclamer d’indemnités. Ce transfert de droits implique que l’utilisateur ne pourra plus utiliser ou diffuser le contenu dont il est l’auteur sans l’accord préalable et explicite de Les Vins Brunin-Guillier. L’utilisateur s’engage à ne publier que du contenu dont il est l’auteur ou offre la garantie que les droits de propriété intellectuelle sont respectés.

Tout utilisateur naviguant sur le site ou l’utilisant accepte automatiquement de renoncer à engager des poursuites contre la sprl Les Vins Brunin-Guillier concernant les dommages liés à des publications d’utilisateurs tiers ; les violations de la propriété de droit intellectuel ; toute utilisation du site en contradiction avec la loi et/ou les présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises à la Loi Belge. Tout litige survenant entre un utilisateur et Les Vins Brunin-Guillier ou entre plusieurs utilisateurs sera géré par les Tribunaux du siège de Les Vins Brunin Guillier.

 

Politique de confidentialité

 

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